Artificial intelligence and competition
Intelligence artificielle et concurrence
Ce document de travail du Bureau de la concurrence du Canada examine les implications de l'intelligence artificielle sur la concurrence et la dynamique du marché au Canada. Il explore les technologies d'IA, les marchés de l'infrastructure, du développement et du déploiement de l'IA, ainsi que les risques potentiels liés aux fusions, aux pratiques monopolistiques, aux cartels et aux pratiques commerciales trompeuses. Enfin, il propose des orientations pour promouvoir la concurrence par le biais de politiques publiques adaptées.
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Who issued it
Who it governs
Ce document s'adresse aux entreprises, chercheurs, décideurs et régulateurs souhaitant comprendre les interactions entre l'intelligence artificielle et le droit de la concurrence au Canada.
What the document contains
Le document examine les différentes technologies d'IA, la structure des marchés d'infrastructure et de développement, ainsi que les considérations liées au droit de la concurrence concernant les fusions, les monopoles, les cartels et les pratiques trompeuses.
Ce document de travail ne contient pas de recommandations prescriptives, ne prédit pas de résultats juridiques et n'établit pas de nouvelles obligations exécutoires pour les entreprises.
- Le document explore l'incidence de l'intelligence artificielle sur la concurrence au Canada sans fixer de règles juridiques contraignantes ni formuler de recommandations définitives.
- Il analyse la chaîne de valeur de l'IA, englobant l'infrastructure, le développement de modèles et le déploiement de services.
- Il identifie des risques anticoncurrentiels potentiels tels que les barrières à l'entrée liées aux données et à la puissance de calcul, l'exclusion verticale et la collusion algorithmique.
- Il souligne l'importance pour le Bureau de la concurrence de surveiller l'acquisition de concurrents émergents et les fusions dans le secteur de l'IA.
- Il encourage un dialogue éclairé entre les parties prenantes, les régulateurs et les décideurs politiques pour favoriser l'innovation tout en protégeant les marchés.
· Objet et aperçu · Partie 1 : Introduction à l’intelligence artificielle · Partie 2 : Marchés de l’intelligence artificielle · Partie 3 : L’IA et la concurrence · Conclusion · Glossaire
How it scores
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Accountability
0/5Clear responsibility for AI outcomes
screening score · 2026-10-23
Human Dignity
0/5Respect for the inherent worth of persons
screening score · 2026-10-23
Human Oversight
2/5Humans remain in control of consequential decisions
Les entreprises qui utilisent l’IA à des fins décisionnelles pourraient devoir assurer une surveillance humaine adéquate pour repérer et corriger toute décision potentiellement anticoncurrentielle prise par l’IA.
Partie 3.1.5 : Comportement d’éviction, d’exclusion et discriminatoire
screening score · 2026-10-23
Privacy
1/5Protection of personal data and private life
Le Bureau entretient une collaboration intergouvernementale sur ce front, avec le Commissariat à la protection de la vie privée (CPVP)
Objet et aperçu
screening score · 2026-10-23
Transparency
2/5Openness about how AI systems work and are used
Les modèles fermés peuvent offrir des avantages exclusifs et un contrôle, tandis que les modèles ouverts peuvent favoriser la transparence, la participation et une plus grande accessibilité.
Partie 2.3 : Développement de l’IA
screening score · 2026-10-23
Enforcement
4/5Consequences and compliance mechanisms with real force
Le Bureau de la concurrence enquête et agit lorsqu’il découvre des abus de puissance commerciale ou des fusions qui auraient vraisemblablement pour effet d’empêcher ou de diminuer sensiblement la concurrence.
Partie 3 : L’IA et la concurrence
screening score · 2026-10-23
Impact Assessment
3/5Required assessment of an AI system's risks/impacts before or during use
Les entreprises devraient notamment éviter d’exagérer ce qu’un produit d’IA peut faire, de faussement promettre qu’un produit d’IA accomplit une tâche mieux qu’un produit sans IA, d’omettre d’effectuer des analyses des risques
Partie 3.3 : L’IA et les pratiques commerciales trompeuses
screening score · 2026-10-23